Conditions générales

Conditions générales – Tuf-Tuf Nederland B.V.

Table des matières :

Article 1 – Définitions
Article 2 – Identité de l’entrepreneur
Article 3 – Champ d’application
Article 4 – L’offre
Article 5 – Le contrat
Article 6 – Droit de rétractation
Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts associés
Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de rétractation
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation
Article 11 – Prix
Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire
Article 13 – Livraison et exécution
Article 14 – Paiement
Article 15 – Réclamations
Article 16 – Litiges
Article 17 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

1. Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, contenus numériques et/ou services en lien avec un contrat à distance, fournis par l’entrepreneur ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur ;
2. Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : personne physique n’agissant pas à des fins professionnelles, commerciales, artisanales ou libérales ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à durée : contrat portant sur la fourniture régulière de biens, services et/ou contenus numériques sur une période déterminée ;
7. Support durable : tout outil – y compris l’e-mail – permettant de stocker des informations de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification ;
8. Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
9. Entrepreneur : personne physique ou morale proposant des produits, contenus numériques et/ou services à distance ;
10. Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance utilisant exclusivement des moyens de communication à distance ;
11. Formulaire type de rétractation : formulaire européen de rétractation inclus en annexe I ;
12. Moyen de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans présence physique simultanée des parties.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Tuf-Tuf Nederland B.V.
Rak 22
1551 NA Westzaan
Pays-Bas

Entrepôt :
Lipstraat 50 F
5151 RP Drunen

WhatsApp : 075-6150026
E-mail : [email protected]
Numéro de chambre de commerce : 91899990
Numéro de TVA : NL8658.09.963.B01

Article 3 – Champ d’application

1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et tout contrat à distance.
2. Les conditions sont mises à disposition avant la conclusion du contrat.
3. En cas de conclusion électronique, elles doivent pouvoir être stockées sur un support durable.
4. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Article 4 – L’offre

1. La durée de validité est clairement indiquée.
2. L’offre est complète et correctement décrite.
3. Les erreurs manifestes ne sont pas contraignantes.

Article 5 – Le contrat

1. Le contrat est conclu lors de l’acceptation de l’offre.
2. L’entrepreneur confirme la réception de la commande.
3. Des mesures de sécurité sont appliquées pour les commandes électroniques.
4. L’entrepreneur peut vérifier la capacité de paiement du consommateur.
5. La livraison inclut toutes les informations légales obligatoires.

Article 6 – Droit de rétractation

Produits : 14 jours à compter de la réception.

Services / contenus numériques : 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Article 7 – Obligations du consommateur

Le consommateur doit manipuler le produit avec soin et n’est responsable que de la diminution de valeur due à une utilisation abusive.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du consommateur sauf indication contraire.

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Sont exclus notamment : produits personnalisés, denrées périssables, articles d’hygiène scellés après ouverture, contenus numériques commencés avec consentement.

Article 11 – Prix

Les prix restent inchangés pendant la durée de validité sauf modification de la TVA.

Article 12 – Exécution du contrat

Les produits doivent être conformes au contrat. Les garanties supplémentaires restent valables.

Article 13 – Livraison

Les commandes sont traitées avec soin. Le risque est transféré à la livraison.

Article 14 – Paiement

Paiement sous 7 jours sauf accord contraire. En cas de retard, des intérêts et frais de recouvrement peuvent s’appliquer.

Article 15 – Réclamations

Les réclamations doivent être soumises dans un délai de 8 jours et recevront une réponse sous 14 jours.

Article 16 – Litiges

Le droit néerlandais s’applique exclusivement.

Article 17 – Dispositions complémentaires

Les conditions complémentaires ne doivent pas désavantager le consommateur et doivent être établies par écrit ou sur un support durable.